Gouvernance des établissements en gestion parentale

Gouvernance des établissements en gestion parentale

Extrait du Guide AEFE de gouvernance et de gestion des établissements conventionnés

Les établissements conventionnés en gestion parentale sont des établissements privés où l’instance gestionnaire est l’association de parents d’élèves, dotée de statuts, dont il est important qu’ils soient reconnus juridiquement au plan local.

Elle administre et gère l’établissement par l’intermédiaire de son conseil d’administration (ou conseil de gestion) dont les membres sont dans leur grande majorité élus par l’Assemblée Générale des Parents d’élèves.

Cette APE passe une convention avec l’AEFE où, à côté de clauses type, un certain nombre de modalités spécifiques font l’objet d’un accord contractuel.

Quel que soit le mode de fonctionnement ou le type de convention, L’Association des Parents d’Elèves garde toujours la responsabilité juridique et financière des actes faits en son nom.

Elle doit en conséquence être partie prenante aux décisions qui l’engagent notamment en ce qui concerne les aspects liés à la gestion des ressources humaines.