L’homologation des établissements d’EFE est une procédure par laquelle, le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS) atteste et reconnaît, en accord avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), que les établissements scolaires à l’étranger dispensent un enseignement conforme aux principes, aux programmes et a l’organisation pédagogique du système éducatif français.

Elle n’est pas acquise à titre définitif . Les établissements doivent régulièrement se soumettre à une procédure de vérification du respect des critères cités au moins une fois tous les 5 ans.

Dans un établissement conventionné, l’homologation n’est pas liée à la convention signée entre l’AEFE et l’organisme gestionnaire

Les élèves issus d’un établissement d’enseignement français à l’étranger homologué intègrent, sans examen de contrôle :

• en France, un établissement public ou un établissement privé sous contrat d’association avec l’État ;
• à l’étranger, un autre établissement d’enseignement français homologué dans les limites de ses capacités d’accueil.

L’attribution de l’homologation est subordonnée au respect des critères suivants en tenant compte de la législation locale et des accords signés avec les pays d’accueil.

• la mise en œuvre des principes, programmes et valeurs du système éducatif français,
• la place et la maîtrise de la langue française,
• une politique linguistique plurilingue,
• des personnels qualifiés et régulièrement formés,
• les évaluations, la préparation et la passation des examens français,
• des locaux et équipements adaptés aux exigences pédagogiques.

Ces critères sont énoncés et développés chaque année dans la note de service ministérielle concernant la campagne d’homologation et de suivi d’homologation publiée au Bulletin officiel de l’Education nationale (dernière en date : NdS MENC2317176N du 23/07/23).
Ainsi que le précise cette note de service, « tout manquement aux engagements liés à l’homologation peut entraîner un placement de l’établissement au suivi d’homologation qui pourrait conduire in fine à un retrait de l’homologation ».

Ainsi, à l’occasion d’un signalement reconnu en interministériel, un établissement homologué est susceptible de faire l’objet d’un suivi ponctuel. Dans ce cas, l’établissement est soumis à une nouvelle évaluation de son homologation avant le délai habituel de renouvellement de cinq ans.

Les signalements qui peuvent émaner de l’AEFE, mais également des postes diplomatiques ou de la Délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération du MENJ (DREIC), donnent lieu à une mise au suivi de l’établissement lors de la campagne suivante, voire d’une mise au suivi immédiate.

A la suite de ce suivi, en cas de constat par la commission interministérielle d’homologation (CIH) d’un écart important avec les principes et les critères de l’homologation, l’établissement peut être placé en année probatoire. L’établissement dispose alors d’un délai d’un an, jusqu’à la réunion de la CIH suivante, pour se mettre en conformité avec les engagements liés à l’homologation.
A l’issue de cette année probatoire, et si constat est fait d’une discordance persistante de l’établissement avec les principes et critères de l’homologation, un retrait de l’homologation pour tout ou partie de ses classes peut être prononcé.

Enfin, en cas de nécessité, la mise en œuvre d’une procédure de contrôle en urgence peut être décidée par le MENJ et le MEAE. Celle-ci peut conduire à un retrait immédiat de l’homologation sans que l’établissement ait été préalablement placé en année probatoire.