Les personnels exerçant dans les établissements scolaires du réseau à l’étranger

Les personnels exerçant dans les établissements scolaires du réseau à l’étranger sont recrutés selon 3 types de contrats :

-* Si le personnel est fonctionnaire de l’’Education nationale française :

- Contrat d’expatrié AEFE

- Contrat de résident AEFE : Ce sont également des titulaires, recrutés par l’AEFE après avis d’une commission locale, sur proposition du chef d’établissement, et résidant dans le pays depuis au moins 3 mois. Outre leur traitement, ils perçoivent une indemnité spécifique de vie locale, fixée par arrêté et variable selon les pays. Leur contrat avec l’AEFE et leur détachement de l’Éducation nationale sont renouvelables. La durée du contrat est fixée en général à 3 ans, renouvelable par tacite reconduction par période de 3 ans
détachement direct auprès d’un établissement

- Contrat de droit local

  • Si le personnel n’est pas titulaire de l’EN ou s’il est titulaire mais en disponibilité = Contrat de droit local

Ces types de contrats se différencient par :

- la position administrative de l’agent qui peut être détaché (pour les expatriés et les résidents) en disponibilité pour les recrutés locaux titulaires de la fonction publique),
- l’employeur : qui peut être l’AEFE pour les expatriés et résidents ou l’établissement scolaire
- la nature des fonctions exercées (encadrement, inspection, coordination ou encore animation pédagogique pour les personnels expatriés ; principalement, enseignement et vie scolaire pour les personnels résidents),
- leur durée (mission limitée dans le temps pour les personnels expatriés),
- les traitements et indemnités

Le décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels fonctionnaires des établissements d’enseignement français à l’étranger régit les contrats d’expatriés et de résidents de l’AEFE.

Rémunérations :
Au traitement indiciaire se rajoutent les indemnités habituelles (ISOE, ISAE, ...) et des indemnités spécifiques aux expatriés et résidents. Les premiers touchent une prime d’expatriation, avantageuse ainsi qu’une indemnité familiale. Les résidents perçoivent l’ISVL (indemnité spécifique de vie locale) ainsi que l’avantage familial sensé couvrir a minima les frais de scolarité et droits de première inscription. Arrêté août 2016
Les personnels dits « recrutés locaux » signent avec les établissements des contrats de droit local (qui ne sont pas soumis au droit français).