L’homologation

L’homologation des établissements d’EFE est une procédure par laquelle, le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS) atteste et reconnaît, en accord avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), que les établissements scolaires à l’étranger dispensent un enseignement conforme aux principes, aux programmes et a l’organisation pédagogique du système éducatif français.

Elle n’est pas acquise à titre définitif

Les établissements doivent régulièrement se soumettre à une procédure de vérification du respect des critères cités au moins une fois tous les 5 ans. Elle peut être :

  • accordée
  • retirée
  • limitée à une partie ou étendue à l’ensemble des classes de l’établissement

Dans un établissement conventionné, l’homologation n’est pas liée à la convention signée entre l’AEFE et l’organisme gestionnaire

Les élèves issus d’un établissement d’enseignement français à l’étranger homologué intègrent, sans examen de contrôle :

  • en France, un établissement public ou un établissement privé sous contrat d’association avec l’État ;
  • à l’étranger, un autre établissement d’enseignement français homologué dans les limites de ses capacités d’accueil.

L’attribution de l’homologation est subordonnée au respect des critères suivants :

  • conformité de l’enseignement aux programmes définis par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS) ;
  • évaluation, préparation et passation des examens français (le diplôme national du brevet (DNB) et du baccalauréat ) ;
  • enseignement dispensé principalement en langue française ;
  • enseignement direct ;
  • présence d’élèves français ;
  • présence d’enseignants titulaires du MENJS (et/ou de maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat, en position de disponibilité) et de personnels qualifiés recrutés localement ;
  • respect des principes de gouvernance et de gestion des établissements scolaires ;
  • existence de locaux et équipements adaptés aux exigences pédagogiques des niveaux et des filières d’enseignement concernés.