Elèves rentrant en France : Procédures d’affection dans le secondaire

Voir  : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21304

Note 1116 du 30 mars 2017 précisant les modalités d’affectation dans le second degré des élèves scolarisés au sein des établissements d’enseignement français à l’étranger et qui sont amenés à poursuivre leur scolarité en France à la prochaine année scolaire (année 2017-2018).

• Affectation dans l’académie de Paris
Compte tenu des taux de pression rencontrés pour l’entrée en 2nde GT dans les lycées parisiens,
les procédures d’affectation dans l’académie de Paris répondent à des critères stricts.
Pour prétendre à une affectation en classe de 2nde à recrutement académique, l’élève doit justifier la résidence principale de son représentant légal à Paris.
L’académie de Paris est divisée en quatre districts :

  • le district NORD (8ème 9ème 17ème et 18ème arrondissements),
  • le district EST (1er 2ème 3ème 4ème 1 Dème 11 ème 12ème 19ème et 20ème),
  • le district SUD (5ème 6ème 13ème et 14ème arrondissements),
  • le district OUEST (7ème 15ème et 16ème arrondissements).
    L’élève doit obligatoirement formuler 8 voeux, dont certains peuvent concerner des formations à recrutement particulier (un voeu = un établissement). Les voeux porteront sur des établissements relevant du district de résidence, hormis ceux portant sur des formations à recrutement particulier.
    Tout comme dans les autres académies, la procédure d’affectation nécessite une saisie des voeux
    dans l’application AFFELNET et l’envoi concomitant d’un dossier papier aux services de la DVE
    du rectorat de Paris. Ce dossier peut également être transmis par voie électronique à l’adresse suivante :
    ce.dve@ac-paris.fr
    Le dossier doit comporter l’ensemble des pièces justificatives demandées, notamment au moins un justificatif de la résidence principale des représentants légaux à Paris et la fiche récapitulative de saisie des voeux.
    Toutes ces démarches sont précisées sur le site du rectorat de Paris. Les familles peuvent également obtenir toutes les réponses à leurs questions sur le site du rectorat via l’espace « Parents. contactez-nous ».
    Attention : pour certaines formations à recrutement particulier, il convient de prendre un contact préalable avec l’établissement d’accueil ou de procéder aux candidatures spécifiques (ex : affectation aux lycées Henri IV et Louis le Grand).

• Affectation en établissement privé sous contrat
Dans certaines académies, l’admission dans un établissement privé sous contrat relève d’une démarche auprès de l’établissement demandé et également d’une saisie de voeu dans l’application AFFELNET-Iycée.
Dans tous les cas, il est nécessaire de prendre contact directement avec l’établissement pour connaître les modalités de demandes d’inscription sans attendre le mois de mai.