ISVL

Quatre barèmes ISVL sont préparés chaque année (janvier – avril – juillet – octobre). Le premier d’entre
eux est établi en janvier et correspond au reclassement annuel. De fait, celui-ci est préparé dès le mois
d’octobre car il prend en compte divers critères de reclassement :
- Qualité et cout de la vie (indices Mercer)
- Critère d’attractivité des zones au regard de l’arrêté annuel du MEAE
- Durée moyenne en année de résidence
- Santé
- Transport
- Logement
La méthodologie est identique pour l’ensemble des barèmes. Après réception des éléments relatifs aux
variations change-prix de la part de la tutelle, une évaluation du nouveau barème peut être réalisée.
Ce calcul s’opère de la manière suivante : le point de départ du calcul demeure le dernier barème en
date par pays auquel on impacte à la fois les variations change-prix communiquées mais également les
éventuelles variations d’effectifs. Le résultat correspond alors à l’enveloppe globale pour le nouveau
barème.
Par la suite, un groupe de travail avec les organisations syndicales se tient. L’objectif est de rehausser
jusqu’à cinq pays maximum, compte tenu de critères objectifs. Les secteurs géographiques font parvenir
des éléments d’aide à la décision qui sont mis en confrontation avec les remontées des organisations
syndicales. Néanmoins, ces augmentations devront être compensées par des diminutions sur d’autres
pays de manière à assurer l’équilibre budgétaire calculé précédemment.
Une fois que le choix des cinq pays est déterminé et que l’équilibre budgétaire est respecté, une note
explicative est adressée dans un premier temps à la tutelle, accompagnée de tableaux justifiant le calcul
du nouveau barème à appliquer par pays. De même, l’annexe avec le montant des barèmes est
transmise pour compléter le nouveau projet d’arrêté. Ces éléments sont communiqués par la suite à la
Direction du Budget pour validation et publication de l’arrêté.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Jeudi 29 mars 2018
Questions diverses