Vie des associations

Le mécénat

En ces temps de pénurie, la recherche de financements complémentaires, de diversification des ressources est au centre de l’activité de nombreuses associations de parents d’élèves, gestionnaires et non gestionnaires. Les partenariats privés représentent un enjeu fort, non seulement pour collecter des fonds pour financer leurs projets, mais aussi pour créer des liens solides et durables avec les acteurs économiques locaux ou les fondations d’entreprises.

Encadré juridiquement en France par la loi de juillet 1987 puis par celle du 1er août 2003, le mécénat se définit par "un soutien apporté, par une personne physique ou morale, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général."

Il donne droit pour le mécène à une déduction de 60 % de son don sur le montant de l’impôt sur les sociétés versé en fin d’année. Une limite de déduction est fixée à 5 % du chiffre d’affaires HT.
En cas de don supérieur à cette limite, il est possible, pour l’entreprise, de reporter l’excédent sur les 5 exercices suivants.

Valoriser les dons en nature et le mécénat de compétences

- La valeur des dons en nature sera estimée selon le coût de revient.
- Le mécénat de compétences est la mise à disposition de salariés sur leur temps travail. Il est valorisé sur la base de leur coût horaire chargé (le salaire, y compris les charges sociales et les frais) et du temps passé par les salariés.

Conditions d’éligibilité des associations

Intervenir dans l’un des domaines d’action cité dans l’article 238 bis du Code général des impôts, être à but non lucratif et ne pas mener leur action pour un cercle restreint de personnes.

Différence entre mécénat et parrainage (ou sponsoring)

Le soutien du mécène est un don. Le sponsoring en revanche suppose une contrepartie directe, d’une valeur équivalente à l’aide apportée.
Le parrainage et le mécénat d’entreprise n’ont pas le même régime fiscal. Si le mécénat donne droit à une déduction fiscale, le sponsoring est considéré comme un achat ou une charge, puisqu’il a un objectif économique direct. Les motivations ne sont donc pas les mêmes