Gouvernance des établissements en gestion parentale

Quête de la bonne gouvernance

Quelques éléments de réflexion...

Il peut y avoir un différentiel d’approche lié à la culture administrative des personnels AEFE, la culture professionnelle des parents gestionnaires (ou des boards), la prégnance du modèle d’enseignement local et la taille de l’établissement.

Les établissements conventionnés sont, pour la très grande majorité d’entre eux, des écoles privées de droit local. Dans certains régions du monde, leurs boards sont extrêmement structurés, ont une vision anglo-saxonne de la gouvernance (direction administrative et financière, direction pédagogique). Ils attendent de leur chef d’établissement qu’il soit avant tout le premier pédagogue de l’établissement.

Dans d’autres régions du monde ou pour des établissements plus petits, certains comités de gestion peuvent être peu structurés et peu pérennes, alors qu’ils doivent assumer des responsabilités importantes dont ils ont peu conscience parfois.

Il peut y avoir une très large délégation de pouvoirs et d’engagements financiers (inscrits dans la convention) et le chef d’établissement est l’homme orchestre mais il ne faut pas oublier que le comité de gestion est responsable de tout ce qui peut arriver dans et à l’établissement. Responsabilité juridique (civile et pénale), fiscale, sociale...

Pour un chef d’établissement fraîchement issu du secteur public, la gouvernance d’un établissement conventionné peut être difficile à appréhender parce que :
· la gestion d’une école privée n’est pas du tout celle d’une école publique. Les parents la financent via les écolages, ils sont usagers et clients, et l’Etat intervient à la marge (bourses, quelques salaires, subventions pédagogiques...)
· Le comité de gestion (board/CA...) doit être totalement informé et décisionnaire de la majorité des décisions prises qui ont une incidence financière, juridique, fiscale parce que, juridiquement, le chef d’établissement n’est pas leur mandataire. Il n’y a aucune relation d’autorité entre eux. Les chefs d’établissement sont des fonctionnaires français, nommés et mis à disposition par l’AEFE et ne sont ni ne peuvent être responsables, vis à vis des autorités locales, des questions financières, comptables, fiscales, migratoires, syndicales, civiles et, d’une manière générale, des sujets de droit social liés au management du personnel recruté localement par le comité de gestion. Celui-ci ne peut se dessaisir de sa responsabilité au regard de la loi locale, comme le souligne l’AEFE.

Un comité de gestion ne peut pas tout faire et ce n’est l’idée. Par contre les procédures et les procédures de contrôle interne devraient être extrêmement élaborées pour minimiser les risques encourus.

Dans les établissements de taille conséquente, le comité de gestion doit pouvoir éviter le micro management (Chronophage, parents bénévoles) pour devenir un conseil de surveillance.

L’existence d’un dialogue de confiance et de respect entre les deux partenaires est indispensable, puisque nombre de décisions pédagogiques ont des incidences financières et de nombreuses dispositions de la vie scolaire engagent la responsabilité civile du comité ...

Facteurs d’évolution

Les associations de parents de la FAPEE ont un fonctionnement collaboratif. La quête de bonne gouvernance se manifeste dans les lieux d’échange d’expériences (séminaires, e-groupes) soutenus par l’AEFE et la FAPEE et permettent la mise en évidence des bonnes pratiques, l’analyse des risques et la diffusion d’outils …

Afin d’être assistée dans son engagement bénévole et d’assurer une continuité satisfaisante au delà de la limitation des durées de mandat, l’APE recourt de plus en plus souvent aux services de personnels salariés de recrutement local.
La recherche de la qualité de la gouvernance des établissements en gestion parentale est une obligation et doit s’adapter aux contextes et droits locaux et aux techniques de management. Aujourd’hui, il ne peut y avoir de modélisation normative imposée selon un modèle trop fortement administratif.