Il fixe également les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement, notamment en matière d’horaires, d’entrées et sorties et de déplacements des élèves.
Sous réserve de la particularité des établissements et des spécificités locales, l’élaboration ou la réactualisation du règlement intérieur peut utilement s’inspirer des dispositions contenues dans le décret n°2000-620 du 5 juillet 2000.
Les modalités d’élaboration ou d’actualisation de ce règlement doivent tenir compte des particularités locales et des niveaux d’enseignement.

Il convient d’associer l’ensemble des membres de la communauté éducative et de créer les conditions d’une véritable concertation pour que le règlement intérieur soit, au moins en partie, le résultat d’un travail collectif, lequel est réalisé au sein des instances consultatives de l’établissement.

Par ailleurs, le caractère normatif du règlement intérieur en fait un document de référence pour l’action éducative, la citoyenneté des élèves et facilite les rapports entre les membres de la communauté éducative.

Le règlement intérieur s’inspire des principes et des valeurs qui fondent le service public d’éducation, à savoir, la neutralité, la laïcité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, la liberté d’information et d’expression dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, l’égalité des chances et de traitement entre les filles et les garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.

Il comporte également un chapitre consacré à la discipline des élèves, lequel précise notamment la liste des punitions et sanctions encourues ainsi que les mesures de prévention, d’accompagnement et de réparation.
Toute punition ou sanction doit respecter le principe du contradictoire, être individuelle et proportionnée au manquement.

Aller plus : la charte du vivre ensemble (Charte du Lycée français René Cassin d’Oslo)