Responsabilité de l’association et responsabilité des mandataires sociaux

Il est essentiel que les administrateurs, mandataires sociaux de l’association aient une information claire sur leurs responsabilités. La confusion trop commune entre responsabilité personnelle et responsabilité de la personne morale dont ils sont mandataires doit être évitée. Nous invitons tous les conseils de gestion à se faire assister d’un conseil juridique local pour informer dûment les parents nouvellement élus.
Vous trouverez ci-joint quelques grandes lignes sur le droit associatif français.

L’organisme gestionnaire est une association / fondation / société à but non lucratif ayant des statuts (qui sont joints à la convention).
C’est une personne morale. L’association aura alors une " personnalité " propre, distincte de celle de ses membres et reconnue si ces statuts sont déposés et publiés (auprès d’une préfecture en France ou des autorités administratives locales. Elle est considérée "déclarée".