Le Réseau

Les fondamentaux du réseau des lycées français à l’étranger

Homologation, mutualisation, acteurs, droit positif applicable...

Arrêté du 28-6-2016 - J.O. du 5-7-2016 fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étrangerRetour ligne automatique
http://www.education.gouv.fr/pid285...

l’homologation

Cette homologation n’est pas acquise à titre définitif et les établissements doivent régulièrement se soumettre à une procédure de vérification du respect des critères cités. Elle peut donc être accordée, retirée, limitée à une partie ou étendue à l’ensemble des classes de l’établissement.

Quels sont les principes fondamentaux et critères de l’homologation ?
Les élèves issus d’un établissement d’enseignement français à l’étranger homologué intègrent, sans examen de contrôle :
- en France, un établissement public ou un établissement privé sous contrat d’association avec l’État ;
- à l’étranger, un autre établissement d’enseignement français homologué dans les limites de ses capacités d’accueil.

L’homologation est accordée sous réserve du respect des principes et des critères définis ci-dessous :
Les établissements d’enseignement français à l’étranger respectent les principes fondamentaux :
- de liberté, d’égalité et de laïcité ;
- d’organisation pédagogique et éducative ;
- de fonctionnement des établissements scolaires.

Ces principes sont appréciés en tenant compte du contexte et des spécificités locales.

L’attribution de l’homologation est subordonnée au respect des critères suivants :
- conformité de l’enseignement aux programmes définis par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR) ;
- préparation et passation des examens français (le diplôme national du brevet qui évalue les connaissances et les compétences acquises à la fin du collège ; le baccalauréat qui sanctionne la fin des études secondaires et ouvre l’accès à l’enseignement supérieur) ;
- enseignement dispensé en langue française ;
- enseignement direct ;
- présence d’élèves français ;
- présence d’enseignants titulaires du MENESR (et/ou de maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat, en position de disponibilité) et de personnels qualifiés recrutés localement ;
respect des principes de gouvernance et de gestion des établissements scolaires ;
- existence de locaux et équipements adaptés aux exigences pédagogiques des niveaux d’enseignement concernés...

La philosophie du réseau : La mutualisation

Les établissements de l’AEFE et de la MLF fonctionnent en réseau dont la philosophie est d’assurer à tous, en fonction des moyens de chacun, les conditions satisfaisantes d’une scolarité de qualité. Le principe directeur est la mutualisation raisonnée des ressources et des charges. Un projet immobilier d’envergure n’est pas soutenable pour une communauté éducative isolée. Il est rendu possible par l’aide de tous : le siège, les efforts des autres établissements. Dans une époque où l’argent public devient rare et où il est demandé de fonctionner à moyens constants, seul un système de mutualisation permet de maintenir une offre éducative à des coûts qui restent malgré tout contenus.

Les acteurs

A côté des équipes : personnels de direction, enseignants, vie scolaire, personnels administratifs et de service,...

...Les parents partenaires, rouage essentiel du réseau

“Nous, FAPEE, devons être visionnaires pour que le réseau continue de répondre aux attentes des parents, aux ambitions des enfants et aux évolutions du monde. Nous ne pouvons pas rester figés. Les objectifs du Plan d’Orientation Stratégique nous montrent que l’AEFE porte la même ambition. Retour ligne automatique
La FAPÉE tient à développer ce partenariat avec l’Agence et l’ensemble des opérateurs et des acteurs du réseau pour une réussite commune. Retour ligne automatique
Le réseau de l’Agence est unique dans le monde. Le réseau est riche de ce partenariat, de ses acteurs mais surtout riche de ses élèves, nos enfants, qui sont les forces intellectuelles et économiques de demain. C’est pour eux que nous sommes engagés et ils doivent rester le point focal de toute notre attention et notre engagement à vos côtés pour la réussite du réseau."
Xavier Gonon, président de la FAPEE

Qu’est-ce qu’un établissement conventionné en « gestion parentale » ?

Un établissement en gestion parentale est un établissement où l’instance gestionnaire est l’association des parents d’élèves qui administre et gère l’établissement par l’intermédiaire de ses membres élus au bureau exécutif (ou comité de gestion) par l’Assemblée Générale des Parents d’Elèves.Retour ligne automatique
Dans la réalité, l’Association des Parents d’Elèves délègue une partie importante de ses prérogatives et attributions à l’équipe de direction de l’Etablissement, bien évidemment tout le volet de l’enseignement et de la pédagogie, mais également la gestion courante. Retour ligne automatique
Dans le cadre d’un établissement dit « conventionné », le plus souvent l’équipe de direction (proviseur, proviseur adjoint, etc..) ainsi que le gestionnaire comptable sont mis à disposition par l’Agence de l’Enseignement Français à l’Etranger selon les modalités prévues par une convention signée entre l’Association des Parents d’Elèves et l’Agence (ou éventuellement, un autre opérateur).

On parvient alors à un système de véritable « cogestion » où le bon fonctionnement de l’Etablissement repose sur : Un bureau exécutif composé de parents élus engagés et bien organisés, assistés par un(e) secrétaire général qui permet d’assurer la continuité et la pérennité des grandes orientations et actions menées par les parents élus. Ces derniers ne l’oublions pas, sont bénévoles, ont des mandats de un ou deux ans et font souvent l’objet entre-temps de mutations pour raisons professionnelles. Il est donc essentiel de pérenniser leur action par du personnel stable et salarié. Une définition claire des missions, rôles et tâches remplis respectivement par le bureau exécutif de l’APE et l’équipe de direction de l’Etablissement. Cette définition doit résulter de textes de référence acceptés par tous : les statuts de l’association, le guide du bon usage de la convention, le guide de bonne gouvernance, le manuel de procédures de gestion, etc..

Un esprit de bonne volonté et de bonne entente doit animer la collaboration entre le bureau exécutif et l’équipe de direction.

Le droit applicable dans les établissements français à l’étranger

Les dispositions législatives énoncées sous l’article R 451-1 du code de l’éducation, les dispositions réglementaires prises pour leur application, et les dispositions spécifiques des articles R451-2 a R451-15 du code de l’éducation constituent, avec les circulaires de l’Agence, le droit applicable aux établissements scolaires français a l’étranger.

Les établissements de droit local associés par convention, en vertu des dispositions de l’article L. 452-4 du code de l’éducation, à l’exercice des missions de service public de l’Agence, s’engagent à respecter les stipulations de l’article 9 de la convention signée avec l’AEFE.

Les établissements homologués, ayant passé un accord de partenariat avec l’Agence, sont invités à se référer à ce texte pour la mise en place et le fonctionnement de leurs instances propres.

Dans tous les établissements, il est mis en place un conseil d’établissement et, selon l’établissement et les effectifs, un conseil d’école et un conseil du second degré.
Lorsqu’un groupement de gestion comprend au moins un lycée ou un collège rattaché a l’établissement principal, il peut être institué un conseil de groupement de gestion.
Dans les établissements qui comprennent un enseignement du second degré sont instaurés un conseil pédagogique, un conseil de discipline et un conseil des délégués pour la vie lycéenne.

Pour information
Le réseau éducatif, culturel, scientifique et de coopération du Maedi est en 2016, composé de 161 services de coopération et d’action culturelle, 9 services scientifiques, 321 établissements culturels français à l’étranger dont 96 Instituts français, 445 Alliances françaises subventionnées, 61 antennes locales de l’Agence française de développement (AFD), 182 espaces Campus France et 27 Instituts français de recherche à l’étranger (IFRE).

Les postes et les fonctions qu’ils recouvrent sont très précisément décrits sur le site du MENESR (https://www.afet.education.gouv.fr/profref.pdf).