Le décret n°2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de
gestion des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger aux enseignants est
venu modifier les articles L911-42 et suivants du code de l’éducation et les dispositions du décret
n°2022-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des
établissements d’enseignement français à l’étranger conduit l’AEFE à proposer aux établissements
conventionnés un avenant à la convention qu’ils ont signés avec l’AEFE.
Cet avenant type permettra de prendre en compte la modification réglementaire induite par le décret
n°2022-896 du 16 juin 2022 et qui conduit à la refonte des contrats de l’AEFE permettant de passer
d’une logique géographique liée à la notion de « résidence », à une logique fonctionnelle définissant des
catégories d’emplois. Trois contrats de détachés ont été créés pour assurer les missions liées aux
emplois d’encadrement des établissements du réseau, aux emplois de formation des enseignants du
réseau et aux emplois d’enseignement, d’éducation et d’administration du réseau.
Ce décret prévoyant des dispositions transitoires et finales, certains personnels pourront choisir de
conserver le bénéfice de leur ancien contrat de résident.
Le présent avenant a pour but de prendre en compte ces évolutions et par conséquent de permettre à
l’AEFE de continuer percevoir la PRR selon la même assiette, quelle que soit la nature du contrat choisi
par les personnels détachés

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