Modalités de renouvellement de la convention

Quel est le processus préconisé par l’AEFE ? Quels interlocuteurs à quelle étape ? Intervention du chef d’établissement dans les discussions sur les dispositions particulières ? Intervention du poste diplomatique avant signature ?

Réponse de l’AEFE :
Le renouvellement de la convention s’initie dans le cadre d’un dialogue de gestion entre le chef d’établissement et le comité de gestion.
Il fait l’objet de discussions avec le chef du secteur géographique concerné et le cas échéant le poste diplomatique, avant sa signature par l’Ambassadeur de France et le Président de l’organisme gestionnaire.

Dans le cas d’une réécriture touchant à une évolution notable de la gouvernance, il est souhaitable que le chef d’établissement ne soit pas associé à des discussions susceptibles de perturber la gestion des opérations quotidiennes de l’établissement. L’AEFE souhaite cependant que le chef d’établissement soit informé tout le long des discussions.
Il est préconisé que cette négociation se fasse en direct entre les administrateurs et le chef de secteur, et le poste diplomatique le cas échéant.
Ce dernier doit aussi être saisi dès lors qu’il existe un accord bilatéral entre la France et le pays hôte qui encadre l’existence de l’établissement.

CA AEFE 30 juin 2022