La présence de représentants d’organismes gestionnaires à la commission relative à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail des personnels organisée comme une instance paritaire ne devrait-elle pas, en tant qu’employeur, être obligatoire auprès du chef d’établissement ?

Réponse de l’AEFE (mars 2024) : La circulaire n°0732 du 21 juin 2022 relative à l’organisation et au fonctionnement des
instances prévoit que la Commission relative à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail
(CHSCT) locale est composée en nombre égal de représentants de l’administration et des personnels.
En revanche, seuls les représentants du personnel émettent un avis formé par un vote sur les sujets qui
sont soumis à la CHSCT.
L’AEFE va engager une réflexion sur l’adoption d’un règlement intérieur type pour les CHSCT locales,
au cours de laquelle cette question sera étudiée.