Selon les établissements, de 30 à 200 salariés locaux (enseignants et non enseignants)

Les attendus

• L’ape gestionnaire est l’employeur et responsable légal
• Relation contractuelle individuelle (recrutements, contrats de travail, avenants, affiliations couverture sociale, retraites, litiges, situation situations individuelles, évaluations...)
• Relations collectives : représentants et syndicats, accords collectifs (accords d’établissement enseignants/ ATOS / personnel vie scolaire…), inspection du travail locale, ...
• Le chef d’établissement a autorité sur tout le personnel de l’établissement - et une relation fonctionnelle avec les personnels supports du comité de gestion.

Quelques points précisés avec les parents gestionnaires

1. Le principe est le code du travail local et ne pas faire moins que ce qui y est prévu, les règles françaises venant "après".
En effet, si votre employé n’est pas satisfait, il ira d’abord se plaindre auprès de l’inspection du travail locale.

2. Selon les législations locales, il arrive souvent que les salariés étrangers (donc les Français) ne puissent avoir de CDI mais seulement des CDD (en effet, comment peut on embaucher en CDI quelqu’un qui a un titre de séjour limité à quelques années ?). Donc bien vérifier les lois relatives à l’embauche des étrangers.

3. Pour les salariés nationaux, enseignants, prévoir des CDD liés à la durée de l’année scolaire dans un premier temps, en y incluant aussi la période d’essai imposée par le code du travail. Éviter les CDI mais être attentif à la durée limitée de leur renouvellement ( souvent CDD de 1, voire 2 ans, renouvelable 1 fois).

4. Etablir pour chaque salarié les contrats comme suit :

• un document "définition du poste, tâches à accomplir"
• un emploi du temps - à signer à chaque rentrée scolaire,
• le contrat (identité, situation et charges familiales - pour cotisations sociales, poste occupé, durée de la période d’essai, durée du contrat, durée du préavis, catégorie & échelle sur la grille des salaires)
• avenant au contrat indiquant le salaire, les indemnités, primes etc. à signer à chaque modification liée à l’évolution des salaires (indices, ancienneté, promotion),

5. Ne pas donner aux indemnités ou primes le même nom que ceux attribués aux indemnités et primes des expatriés ou résidents AEFE (ISO, ISVL, etc.) .
En effet, ces rémunérations sont spécifiques aux personnels de la fonction publique et de l’éducation nationale françaises.
Vous pouvez, dans un souci d’égalité et d’harmonisation des rémunérations, accorder aux personnels en contrat local les mêmes avantages que les personnels en contrat avec l’AEFE (ISO par exemple) MAIS vous n’aurez peut être pas toujours les moyens de suivre l’évolution de ces rémunérations telle que fixée par la France. Gardez vous la possibilité un jour de ne pas suivre l’augmentation fixée par la France, il vous faut donc trouver une autre appellation à ces indemnités ( ex : "Indemnité de sujétion spéciale", une Indemnité de charges spéciales, une autre de Couverture sociale, etc.)

6. Pour les personnels enseignants , la variété des avantages offerts est très variable :

• Prise en charge totale ou partielle des formalités pour obtenir l’autorisation de travail
• prise en charge du billet d’avion AR (pour toute la famille) , Frais de déménagement, Voyage de découverte pour préparer l’installation
• Aide au logement, Prime d’installation
• Prise en charge des transports sur place,
• Aide à la scolarisation, gratuité des scolarités
• Protection sociale/Retraite -Assurance complémentaire (Cotisations CFE ou Mutuelle)